Impôt et prélèvement à la source : comment est calculé le taux de prélèvement ?

Depuis janvier 2019, le salaire que vous percevez est soumis au prélèvement à la source. Outre les cotisations sociales, cet impôt doit être collecté par votre employeur, et ne sera plus perçu à partir de l’avis d’imposition, mais directement à la source. Étant un système de réforme, il a pour but d’aligner les recettes fiscales sur la situation du contribuable. Mais comment est calculé le taux de prélèvement ? Notamment calculé par l’administration fiscale, il se déduit en fonction de la déclaration de vos revenus. Explications !

Qu’est-ce qu’un prélèvement à la source ?

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le calcul du prélèvement à la source a été remplacé dans de nombreux pays. Selon le décret n° 2017-1390 du 22 septembre 2017, ce nouveau système d’imposition est défini comme une méthode de recouvrement de l’impôt à retenir chaque mois. Il comprend le montant retenu avant le paiement du revenu.

En principe, il consiste à déduire mensuellement le montant du salaire d’un employé par un tiers payeur qui peut-être l’employez même ou le banquier. Et ce, lorsque le revenu lié à l’impôt est versé au contribuable. Le but de ce système est d’éliminer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement des impôts sur ces revenus et surtout d’aligner l’impôt sur la situation du contribuable.

Comment calculer son taux de prélèvement à la source ?

Généralement, le calcul du prélèvement à la source se fait à partir de la dernière déclaration de revenus que vous avez soumise. En fait, pour calculer le taux de prélèvement à la source de vos revenus à l’an prochain, l’administration fiscale prend en compte le montant déclaré par votre employeur dans l’année en cours, et ce, en fonction de la base du compte de résultat de l’année précédente.

De même, ce taux d’imposition personnalisé est précisé dans l’avis d’imposition que vous devez recevoir en juillet ou août de l’année en cours. Vous serez également contacté à la fin de la déclaration en ligne. Sur ce, il vous suffit de vous connecter à l’espace spécifique du site fiscal. D’ailleurs, à titre indicatif, tous les taux de prélèvement à la source sont mis à jour tous les mois de septembre.

Comment ça marche ?

Le principe du calcul du prélèvement à la source est simple ! C’est à votre employeur de prélever à la fin de chaque mois des impôts sur votre salaire total. Il le déduit au taux de change notifié par l’administration fiscale. Ceci est inclus dans l’avis d’imposition émis chaque été. Plus précisément, il est composé du salaire net imposable après déduction des cotisations sociales et de la partie déductible de la CSG.

Son allocation forfaitaire est de 10 % des dépenses effectives, ce qui est également facultatif. Ce qui s’applique au salaire, à la pension ou au revenu alternatif et figure sur la liste de paie. En cas de changement de revenu, le taux peut être ajusté. Vous n’avez qu’à informer les autorités fiscales des changements dans un délai de deux mois.