Le saviez-vous que participer au financement des PME vous permette de bénéficier des avantages fiscaux ? Afin de promouvoir la création et le développement de petites et moyennes entreprises, investir dans les PME permet de bénéficier d'un allégement de l'impôt sur le revenu. Découvrez les avantages fiscaux possibles pour les contribuables qui participent à ce genre de financement.
Comment investir dans les PME ?
Pour une défiscalisation et financement des PME, plusieurs manières d’investissements se présentent. Tout d’abord, pour financer dans le cadre d’une souscription au capital de PME, vous devez être domicilié fiscalement en France. Il est possible d'investir dans des petites et moyennes entreprises soumises à des impôts sur le revenu (IR) avec un titre professionnel. Vous pouvez aussi investir à titre privé, au nom d’une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés. Dans ce dernier cas, vous bénéficierez directement d'incitations fiscales en tant que particulier, ce qui comprend généralement une réduction de l'impôt sur le revenu. Vous avez également la possibilité d’effectuer un investissement pour réduire les impôts sur la fortune (ISF).
Investir dans les PME pour profiter d’une réduction d’IR
Les personnes qui effectuent des paiements en espèces au capital des petites et moyennes entreprises au moment de la création de la société ou après l'augmentation de capital peuvent bénéficier d'une réduction de l'IR. Pour bénéficier de ce type de défiscalisation et financement des PME, il existe certaines conditions à remplir. La loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 a adapté les conditions au capital et les conditions de réduction de l'ISF-PME, et a rendu le système permanent. Pour les abonnements effectués à partir du 1er janvier 2016, les donateurs peuvent bénéficier de la réduction d'ISF PME si l'entreprise bénéficiaire du don remplit les conditions exigées. Au non-respect de ces derniers, l’exonération IR sera reprise. Veuillez noter qu’à partir de l'impôt sur le revenu de 2013, le montant total des incitations fiscales dont peuvent bénéficier les contribuables est plafonné à 10 000 euros. Si la part de l’impôt sur le revenu réduite en raison de la souscription des petites et moyennes entreprises dépasse cette limite, elle sera assignée dans les 5 prochaines années.
Investir dans les PME pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune
Investir dans un capital des PME vous permet également de bénéficier d’une réduction des impôts sur la fortune. Pourtant, depuis le 1er janvier 2018, la réduction de l'ISF-PME est annulée, ce qui s'inscrit dans le cadre du remplacement de l'ISF par l'IFI (Impôt sur la fortune immobilière). Pour cette défiscalisation et financement des PME, les conditions à remplir sont les mêmes que celles qui sont mentionnées dans la réduction de l’impôt sur le revenu. Le montant réduit est fixé à 50 % de la contribution au capital initial ou à l'augmentation de capital des PME s’il était de 75 % auparavant. Selon la règle du plafonnement, cette réduction ne doit pas dépasser 45 000 euros. Puisque la réduction ISF-PME a été annulée, il n’existe plus un problème de cumul entre ces deux mécanismes de réduction d'impôt.
